Interventions de Mme Brigitte MICOULEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS

première lecture

[n° 2023-1268 (24 octobre 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire)

P. 7499 (texte intégral du JO)
P. 7504 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 202 et n° 34 rectifié ter (Fixation d'un objectif de progression de l'espérance de vie sans incapacité)

P. 7506 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 63 rectifié, n° 85 rectifié et n° 89 rectifié (Ouverture du cumul d'une activité lucrative avec une activité au sein de la fonction publique d'État ou territoriale pour les professions médicales exerçant à temps partiel inférieur à 90%)

P. 7546 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (Supprimé) (Créer un indicateur territorial de l'offre de soins)

P. 7552 (texte intégral du JO)

Article 3 (Supprimé) (Rendre automatique l'adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé)

P. 7562 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 75 rectifié bis et n° 40 rectifié bis (Signature par le maire de la convention conclue entre la CPTS, l'ARS et la CPAM)

P. 7565 (texte intégral du JO)