Interventions en séance publique de M. Jacques MÉZARD

Liste par séance  (session 2010-2011) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux télécommunications (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif au Défenseur des droits (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
  
  
• Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)