Interventions de M. Jacques MÉZARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES ET LA PROTECTION DES PERSONNES CHARGÉES D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC

première lecture

[n° 2010-201 (18 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 222-14-2 [nouveau] du code pénal - Délit de participation à un groupement violent)

Son amendement n° 52 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 222-12, 222-13, 311-4, 312-2, 322-3, 431-4 et 431-5 du code pénal - Instauration d'une circonstance aggravante pour dissimulation volontaire de tout ou partie du visage afin d'échapper à toute identification)

Son amendement n° 51 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 51 précité. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (art. 126-1-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Raccordement des forces de l'ordre aux systèmes de vidéosurveillance des bailleurs)

Son amendement n° 53 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

La majorité du groupe RDSE votera contre ce texte. (texte intégral du JO)