Interventions de M. Jacques MÉZARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX

première lecture

[n° 2010-145 (15 et 16 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Favorable à l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 21 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (consultation nationale des conseils généraux et régionaux sur la réduction de la durée de mandat des conseillers). (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux)

Soutient l'amendement n° 47 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Soutient l'amendement n° 46 de M. Yves Krattinger (nombre de conseillers généraux du département du Cantal) ; rejeté. (texte intégral du JO)