Interventions de M. Franck MENONVILLE

Discussion générale:

P. 1994 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

P. 2067 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

P. 2104 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

P. 2417 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (suite)

P. 2433 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 bis AA (nouveau) (Création d'un volontariat agricole)

P. 2445 (texte intégral du JO)

Après l'article 2 bis AA - Amendement n° 769 rectifié bis (Demande de rapport relatif à l'insertion sociale et professionnelle de personnes détenues en établissement pénitentiaire par l'enseignement technique agricole)

P. 2446 (texte intégral du JO)

Article 2 bis A (Extension des missions du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire aux établissements privés sous contrat avec l'État)

P. 2446 (texte intégral du JO)

Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

P. 2446 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis A (nouveau) (Réforme des règles relatives aux procédures disciplinaires dans les établissements de l'enseignement supérieur agricole)

P. 2471 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Promotion de la haie et de l'agroforesterie dans les missions des établissements d'enseignement, de formation et de recherche et développement agricole)

P. 2472 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l'article 3 bis - Amendement n° 829 (Possibilité de création d'un centre unique assurant à la fois la formation par apprentissage et la formation continue)

P. 2474 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 960 (THEME)

P. 2475 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 431 rectifié ter (Demande de rapport sur l'efficacité du plan « Enseigner à Produire Autrement »)

P. 2475 (texte intégral du JO)

Article 4 (Contrat territorial de consolidation ou de création de formation)

P. 2475 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Création du « Bachelor Agro »)

P. 2477 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel près l'article 5 - Amendement n° 871 (Réinjection de l'article 2 bis A)

P. 2485 (texte intégral du JO)

Article 6 (Création de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté (3PTS) et intervention d'« experts associés » dans l'enseignement agricole)

P. 2485 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 2485 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)

P. 2492 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 161 rectifié bis (Assimilation à des salaires des dividendes des sociétés par actions simplifiées (SAS) de plus de 3 salariés)

P. 2518 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 362 rectifié ter (Rapport au Parlement sur le microcrédit féminin en agriculture)

P. 2518 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 bis A (nouveau) (Objectif de mise en place d'une aide au passage de relais pour les exploitants proches de la retraite mettant leur exploitation à disposition d'un jeune agriculteur pour son installation)

P. 2519 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 bis (texte supprimé par la commission) (Réintégration d'objectifs de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique et en légumineuses dans la loi)

P. 2520 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Cartographie des opportunités et risques de marché à horizon de 20 ans pour orienter les candidats à l'installation qui le souhaitent vers les spécialisations les plus prometteuses)

P. 2541 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 78 rectifié et n° 222 rectifié bis (Abrogation de la séparation des activités et de vente et de conseil pour les distributeurs, maintien de ce principe pour les fabricants, et création d'un conseil stratégique global facultatif)

P. 2546 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

P. 2548 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 10

Article 10 bis A (texte non modifié par la commission) (Possibilité de prendre un décret pour permettre au fonds d'assurance-formation Vivea de disposer de réserves plus importantes)

Article 10 bis (Période de droit à l'essai d'un an, renouvelable une fois, et réversible, pour tester l'association d'agriculteurs dans une forme sociétaire (Gaec ou autre))

Après l’article 10 bis

Après l’article 11

Article 19 (texte non modifié par la commission) (Adaptation des règles relatives à la représentativité multi-professionnelle dans le secteur agricole)

P. 2773 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 660 rectifié (Autorisation des pulvérisations par drones)

P. 2774 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 225 rectifié bis, n°458 rectifié bis et n° 157 (Demande de rapport sur le nombre de dérogations à la durée de travail hebdomadaire dans le secteur agricole)

P. 2774 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 bis A (nouveau) (Simplification de la structure des instances représentatives du personnel dans le réseau des chambres d'agriculture)

P. 2774 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 bis B (nouveau) (Missions et pouvoirs de Chambres d'agriculture France au sein du réseau des chambres d'agriculture)

P. 2776 (texte intégral du JO)

Article 19 bis C (nouveau) (Consécration d'une exigence de mixité au sein des listes candidates à l'élection, par le deuxième collège, des délégués cantonaux de la mutualité sociale agricole)

P. 2776 (texte intégral du JO)

Article 20 (Procédure d'extension des accords interprofessionnels)

P. 2776 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 972 (Dispositif de provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et de vaches allaitantes - Entrée en vigueur - Modification)

P. 2777 (texte intégral du JO)

Article 21 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour sécuriser l'application dans les collectivités d'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement agricole)

P. 2777 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 509 rectifié bis (Adaptation des conditions d'épandage des matières fertilisantes provenant d'installations classées pour la protection de l'environnement à La Réunion)

P. 2778 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue d'assurer la cohérence générale des textes au regard des dispositions de la présente loi)

P. 2779 (texte intégral du JO)