Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
- jeudi 4 novembre 2021
- vendredi 12 novembre 2021
- mardi 16 novembre 2021
- mercredi 17 novembre 2021
- jeudi 25 novembre 2021
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
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Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales (première lecture)
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture)