Interventions de Mme Colette MÉLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (12 et 16 novembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Quatrième partie :

Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel)

P. 10354 (texte intégral du JO)

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

P. 10369 (texte intégral du JO)
P. 10378 (texte intégral du JO)
P. 10381 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)

P. 10385 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° 837 rectifié bis (Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Renforcement des sanctions)

P. 10396 (texte intégral du JO)

Article 41 septies (nouveau) (Mise à disposition de l'accès gratuit au « guide du bon usage des examens d'imagerie médicale »)

P. 10401 (texte intégral du JO)

Article 44 (Extension de la gratuité de la contraception jusqu'à 25 ans)

P. 10433 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 562 rectifié bis (Indemnisation des arrêts de travail des malades chroniques - Rapport au Parlement)

P. 10461 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 10553 (texte intégral du JO)