Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (première lecture)
-
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (première lecture)
-
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (première lecture)
-
Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (deuxième lecture)
-
Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (deuxième lecture)
-
Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (première lecture)