PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE
première lecture
[n° 2022-299 (27 janvier 2022)]
Discussion générale:
P. 1111 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Information contre le harcèlement - Enseignement obligatoire)
P. 1121 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 33 rectifié quater (Lutte contre le cyberharcèlement et le harcèlement scolaire - Règlement intérieur)
P. 1122 (texte intégral du JO)Article 4 (Création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire)
P. 1169 (texte intégral du JO)Article 7 (supprimé) (Lutte contre le harcèlement scolaire par les prestataires des services de communication au public en ligne)
P. 1175 (texte intégral du JO)