Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

première lecture

[n° 2020-105 (24, 25, 26 et 27 septembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 12419 (texte intégral du JO)
P. 12420 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 330 rectifié ter (Stratégie de prévention de la production de déchets - Plan national de réduction des plastiques en France - Mise en place)

P. 12424 (texte intégral du JO)

  Motion d'ordre :

P. 12482 (texte intégral du JO)

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

P. 12521 (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

P. 12522 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

P. 12652 (texte intégral du JO)
P. 12658 (texte intégral du JO)

Article 7 (Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets)

P. 12670 (texte intégral du JO)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

P. 12770 (texte intégral du JO)
P. 12771 (texte intégral du JO)

  Secondes délibérations :

P. 12825 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 12825 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

P. 12827 (texte intégral du JO)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

P. 12832 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 12833 (texte intégral du JO)
P. 12836 (texte intégral du JO)