Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (26 novembre et 5 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Débat sur les effectifs de la fonction publique

Son intervention. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Administration générale et territoriale de l'État :

Son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :

Son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Le groupe CRC-SPG votera contre les crédits de ce compte spécial. (texte intégral du JO)

Article 67 (Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Soutient l'amendement n° II-230 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 72 (Création d'un fonds destiné aux communes qui perdent des ressources du fait de la restructuration des armées)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)