Interventions de M. Jean Louis MASSON

Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 210-1 du code électoral - Déclaration de candidature et seuil d'accès au second tour)

Article 16 B (art. L. 237-1 du code électoral - Incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et un emploi au sein de l'intercommunalité ou de l'une de ses communes membres)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Plafond d'application du scrutin municipal majoritaire)

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 238 et L. 255-2 à L. 255-4 [nouveaux] du code électoral - Obligation d'une déclaration de candidature dans les communes relevant du scrutin majoritaire)

Article 18 (art. L. 261 du code électoral - Conséquences de l'abaissement du seuil d'application du scrutin proportionnel pour les sections électorales et les communes associées)

Article 20 (art. L. 273-1 à L. 273-12 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires)

Article 20 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2123-20, L. 3123-18, L. 4135-18, L. 5211-12, L. 7125-21 et L. 7227-22 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 123-8 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Suppression de la faculté de reverser le montant de l'écrêtement des indemnités de fonction des élus locaux)

Article 23 (art. L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale)

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur)