PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004
n° 2003-1311 (dossier législatif)
Art. additionnels avant l'art. 60 A
Art. 60 A (Suppression de l'abattement sur les pensions de source métropolitaine versées aux personnes domiciliées dans les anciens territoires d'outre-mer)
Art. additionnels avant l'art. 60
Art. 60 (Détermination des limites de déduction des cotisations versées au titre de l'épargne retraite et des cotisations de retraite et de prévoyance et suppression du plan d'épargne populaire)
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
Art. additionnel après l'art. 60 ou après l'art. 60 bis
Art. additionnels après l'art. 60
Art. 60 bis (Abondement au plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation)
Art. additionnel après l'art. 60 bis
Art. 61 (Extension du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale aux travaux d'installation d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées)
Art. 62 (Pérennisation et renforcement du crédit pour dépenses de recherche)
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
Art. additionnels après l'art. 62
Art. 62 bis (Instauration d'un crédit d'impôt pour les productions cinématographiques réalisées en France)
Art. 63 (Assouplissement du régime de report en avant des déficits)
Art. 64 (Création de la société unipersonnelle d'investissement à risque)
Art. 66 (Réforme du régime fiscal des distributions)
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
- Intervention 80
- Intervention 81
- Intervention 82
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