Interventions de M. François MARC (lundi 29 octobre 2012)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA PROGRAMMATION ET À LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES n° 2012-1403 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Fixation en loi de programmation des finances publiques d'objectifs de soldes et d'endettement publics)

• Intervention 10

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Fixation en loi de programmation de diverses orientations pluriannuelles des finances publiques)

• Intervention 11

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Faculté de prévoir des dispositions normatives en loi de programmation des finances publiques)

• Intervention 12

Article 5 (Rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Principe de sincérité des lois de programmation des finances publiques)

• Intervention 17

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Introduction d'un article liminaire aux lois de finances de l'année et lois de finances rectificatives présentant des données relatives à l'ensemble des administrations publiques)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 6

• Intervention 24

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (Introduction d'un article liminaire aux lois de règlement présentant des données relatives à l'ensemble des administrations publiques)

• Intervention 25

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un Haut Conseil des finances publiques)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

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