Interventions de M. Victorin LUREL (dimanche 19 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 422 rectifié ter, n° 425 rectifié bis et 540 rectifié bis (Outre-mer - Investissement - Dispositif d'aide fiscale - Prolongation)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 539 rectifié (Outre-mer - Investissement - Dispositif d'aide fiscale - Prolongation)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 133 rectifié bis, n° 551 rectifié et n° 132 rectifié (n° 133 rectifié bis et n° 551 rectifié : Entreprises ultramarines - Secteur du bâtiment - Charges sociales patronales - Régime d'exonération - Barème renforcé ; n° 132 rectifié : Entreprises ultramarines - Secteur de la production audiovisuelle - Charges sociales patronales - Régime d'exonération - Barème renforcé)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 121 (Entreprises ultramarines - Prêt garanti par l'État (PGE) - Totalité du montant)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 13 rectifié bis, n° 38 rectifié, n° 350 rectifié et n° 762 rectifié (Zone rurale - Résidences secondaires - Travaux - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Éligibilité)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 489 rectifié ter (Fonds d'investissement de proximité (FIP) Corse - Taux de réduction - Augmentation)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 485 rectifié ter (Crédit d'impôt pour les investissements en Corse - Reconduction)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 134 rectifié (Entreprises bénéficiaires d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction)

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