Interventions de M. Victorin LUREL (jeudi 1er février 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 1er (Champ des personnes éligibles au dispositif d'indemnisation)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 2 (Création et organisation du Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article 3 (Droits et devoirs du demandeur)

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Article 7 (art. L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime - Modalités de financement du fonds)

Intervention 20
Intervention 21

Article 8 (Régime de la prescription)

Intervention 22
Intervention 23

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.