Interventions en séance publique de Mme Hélène LUC

Liste par séance  (session 2003-2004) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles), (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au divorce (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la politique de santé publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations-unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)