PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Art. 46 (Mesures nouvelles. Dépenses ordinaires des services militaires)
Art. 47 (Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires)
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