Interventions de Mme Hélène LUC

Discussion générale:

Art. 2 (Art. L. 161-31, L. 161-45 à L. 161-47, L. 162-1-1 à L. 162-1-6 du code de la sécurité sociale - Dossier médical personnel)

Soutient les amendements de Mme Michelle Demessine n° 363 (report de l'entrée en vigueur du dossier médical personnalisé) ; et n° 364 (conséquence) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Art. L. 322-3 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des patients atteints d'une pathologie chronique ou sévère)

Soutient les amendements de Mme Michelle Demessine n° 386 (possibilité pour le patient de demander la révision du protocole) ; retiré et n° 383 (suppression de la compétence de la Haute Autorité de santé pour déterminer les actes et prestations nécessaires au traitement des ALD) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Art. L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Médecin traitant)

  Rappel au règlement :

Estime scandaleuse la publicité faite par le Gouvernement, dans la presse, sur la réforme de l'assurance maladie avant toute discussion devant le Sénat. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 8

Soutient l'amendement n° 417 de Mme Michelle Demessine (rapport au Parlement sur l'évaluation des bonnes pratiques médicales) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 11 (Art. L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1 et L. 432-1 du code de la sécurité sociale - Création d'une contribution forfaitaire à la charge des assurés)

Coût de la scolarisation des enfants handicapés. (texte intégral du JO)

Art. 13 (Art. L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale - Institution de pénalités financières en cas d'abus ou de fraude des professionnels, des établissements de santé et des assurés)

Soutient l'amendement n° 444 de Mme Michelle Demessine (repli) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 445 de Mme Michelle Demessine (compétence des tribunaux des affaires de sécurité sociale en cas de contentieux) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 446 : cohérence ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 14 (Art. L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale - Renforcement du contrôle des prescripteurs de transport ou d'arrêts de travail)

Art. 16 (Art. L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale - Procédure de récupération de l'indu auprès des assurés)

Division et art. additionnels avant le titre Ier (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 4 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 397 de Mme Michelle Demessine (principe du libre choix de tout assuré pour consulter un gynécologue) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 400 de Mme Michelle Demessine (incitation des médecins libéraux à suppléer les services de médecine d'urgence). Inquiétude de la disparition progressive des permanences de soins. Réserves sur le rapprochement des URCAM et des agences régionales de l'hospitalisation, ARH. Désengagement de l'Etat en matière de permanence de soins. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 7 (précédemment réservés)

Art. 37 (Art. L. 162-47 du code de la sécurité sociale - Missions conjointes des ARH et des URCAM)

Intervient sur l'amendement n° 522 de Mme Michelle Demessine (suppression). Inquiétude quant à l'organisation future des permanences des soins dévolue aux ARH et aux URCAM. Nécessité d'une délégation au Conseil national de l'ordre des médecins. Propose de confier par décret aux médecins l'organisation des gardes. Relèvement insuffisant du numerus clausus. Nécessité d'enrayer le départ des chirurgiens pour l'étranger et d'améliorer leur rémunération. (texte intégral du JO)