Interventions de Mme Monique LUBIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2020-1379 (29 et 30 octobre 2020)]

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Article additionnel après l'article 3 quaterdecies - Amendements n° 50, n° 51 et n° 75 rectifié (État d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction jusqu'à la fin des mesures d'accompagnement des entreprises)

P. 8081 (texte intégral du JO)
P. 8083 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 73 (Retard ou non-paiement des loyers - Absence de pénalités - Extension aux particuliers)

P. 8109 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 74 rectifié (Personnes physiques salariées d'entreprises frappées par une mesure de police administrative - Paiement des loyers et mensualités - Aménagements)

P. 8110 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 76 et n° 77 (Moyens déployés pour les étudiants et les personnes les plus vulnérables - Rapport au Parlement)

P. 8112 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 78 et n° 46 rectifié (Mesures de protection prises pour les personnes sans domicile fixe - Rapport au Parlement)

P. 8113 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 79 (Prévention de l'enfermement abusif des patients en psychiatrie - Rapport au Parlement)

P. 8114 (texte intégral du JO)