PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)
Article 1er (Inscription de l'offre d'activités physiques et sportives au titre des missions des établissements et services sociaux et médico-sociaux et désignation d'un référent sport)
Article 1er bis (Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription)
Article 1er ter A (nouveau) (Demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée par l'assurance maladie)
Article additionnel après l'article 1er ter C - Amendements n° 40 rectifié ter et n° 90 rectifié (Activités physiques et sportives - Négociations professionnelles annuelles)
Article additionnel après l'article 1er ter C - Amendements n° 43 rectifié et n° 117 rectifié (Activités des entreprises - Enjeux culturels et sportifs)
Article additionnel après l'article 1er ter C - Amendements n° 99 rectifié et n° 74 rectifié (Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), communautés 360 et maison départementale de l'autonomie (MDA) - Référent activités physiques et sportives)
Article 1er ter (Objectifs de la politique en faveur des activités physiques et sportives)
Article 1er quater A (nouveau) (Rôle des différents acteurs concourant au développement des activités physiques et sportives)
Article 1er quinquies (nouveau) (Extension du bénéfice du réexamen d'une candidature présentée dans le cadre de Parcoursup à d'autres catégories de sportifs)
Article 3 (Création de plans sportifs locaux)
Article 3 ter (Élaboration d'un parcours sportif de l'enfant s'appuyant sur les projets éducatifs territoriaux)
Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 93 (Savoirs fondamentaux - Éducation physique et sportive)
Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 92 (Projet éducatif territorial - Activités périscolaires - Convention avec des associations sportives)
Article 3 quater A (nouveau) (Obligation d'une activité physique et sportive quotidienne à l'école primaire)
Article 4 (Élargissement du périmètre des projets sportifs territoriaux)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 98 (Clubs de sport professionnels - Ouverture du capital aux supporters)
Article additionnel après l'article 4 bis B - Amendement n° 230 (Disciplines sportives à contraintes particulières - Modification du décret)
Article 4 bis D (nouveau) (Extension du dispositif de reconnaissance de l'engagement étudiant à plusieurs catégories de sportifs de haut niveau)
Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 125 (Déclaration de performance extra-financière des grandes entreprises - Promotion de la pratique d'activités physiques et sportives)
Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires)
Article 5 bis A (supprimé) (Composition paritaire du bureau du CNOSF)
Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 102 (Bureau du Comité paralympique et sportif français - Composition paritaire)
Article 6 bis (Élargissement des missions du CNOSF au respect de l'éthique du sport)
Article 7 (supprimé) (Limitation du nombre des mandats à la présidence des fédérations sportives agréées)
Article 8 (Transparence financière et honorabilité des responsables de mouvements sportifs)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 107 (Fédérations sportives agréées - Référent insertion sociale et professionnelle)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 106 (Médecins - Gouvernance des fédérations sportives délégataires)
Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 108 (Manifestations sportives - Lutte contre l'incitation à la haine ou à la violence)
Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 109 (Licence commune à plusieurs fédérations)
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