Interventions de M. Jean-Jacques LOZACH (mercredi 21 octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE n° 2015-1541 (dossier législatif)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 2

Intervention 2

Article 3 (art. L. 221-2-1 [nouveau] du code du sport - Convention entre le sportif et la fédération)

Article additionnel après l’article 5

Articles additionnels après l'article 8 bis

Intervention 7

Article additionnel après l'article 15 A

Intervention 8

Article additionnel après l'article 15 B

Intervention 9

Article 15 (art. L. 221-2, L. 221-4, L. 221-5, L. 212-7, L. 222-4, L. 421-1 du code du sport, art. L. 2323-85 du code du travail, art. L. 351-3 du code de la sécurité sociale - Coordination et entrée en vigueur différée de certaines dispositions)

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