Interventions de M. Jean-Jacques LOZACH (lundi 30 mai 2011)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ÉTHIQUE DU SPORT ET LES DROITS DES SPORTIFS n° 2012-158 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (nouvel art. L. 131-8-1 du code du sport - Établissement d'une charte éthique par les fédérations sportives)

• Intervention 3

Article 3 (art. L. 131-16 du code du sport - Édiction de nouveaux règlements par les fédérations délégataires)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 6 ter (nouveau) (art. L. 222-17 et L. 222-19-1 du code du sport, loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Plafonnement de la rémunération des agents sportifs)

• Intervention 6

Article 6 sexies (nouveau) (nouveaux art. L. 330-1 à L. 330-6 du code du sport - Création d'un délit pénal de manipulation de compétition sportive)

• Intervention 7

Article 7 A (nouveau) (art. L. 122-9 du code du sport - Prêts et cautionnements entre clubs)

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 25

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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