PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (24 et 25 novembre 2022)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6590 (texte intégral du JO)P. 6591 (texte intégral du JO)
P. 6592 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 6813 (texte intégral du JO)P. 6825 (texte intégral du JO)
P. 6826 (texte intégral du JO)