Interventions de M. Jean-Jacques LOZACH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ÉTHIQUE DU SPORT ET LES DROITS DES SPORTIFS

première lecture

[n° 2012-158 (30 mai 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (nouvel art. L. 131-8-1 du code du sport - Établissement d'une charte éthique par les fédérations sportives)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 131-16 du code du sport - Édiction de nouveaux règlements par les fédérations délégataires)

. (texte intégral du JO)

Article 6 ter (nouveau) (art. L. 222-17 et L. 222-19-1 du code du sport, loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Plafonnement de la rémunération des agents sportifs)

. (texte intégral du JO)

Article 6 sexies (nouveau) (nouveaux art. L. 330-1 à L. 330-6 du code du sport - Création d'un délit pénal de manipulation de compétition sportive)

. (texte intégral du JO)

Article 7 A (nouveau) (art. L. 122-9 du code du sport - Prêts et cautionnements entre clubs)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 25

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)