Interventions de M. Jean-Jacques LOZACH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE

première lecture

[n° 2010-476 (23 et 24 février 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation publique des jeux d'argent)

Soutient l'amendement n° 50 de M. François Marc ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 1er (Missions générales de l'Etat, champ de l'ouverture à la concurrence et création d'un Comité consultatif des jeux)

Soutient l'amendement n° 94 de M. François Marc ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé)

Soutient les amendements n° 104 et 103 de M. François Marc ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des paris sportifs en ligne)

Soutient les amendements n° 61 et 60 de M. François Marc ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 10

Soutient l'amendement n° 64 de M. François Marc (impossibilité, pour les entreprises de média privé, de solliciter un agrément d'opérateur de jeux ou de paris en ligne) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (Obligation d'information relative aux opérations financières)

Soutient l'amendement n° 96 de M. François Marc ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Prévention des conflits d'intérêts)

Soutient les amendements n° 71 et 72 de M. François Marc ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 32 (Supprimé) (Pouvoir de conciliation de l'ARJEL en vue de régler un litige opposant un joueur à un opérateur)

Soutient l'amendement n° 75 de M. François Marc ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 137-18 à L. 137-24 nouveaux, L. 136-7-1, L. 139-1 et L. 241-2 du code de la sécurité sociale - Nouveaux prélèvements sociaux créés au profit de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 80 de M. François Marc ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. 1609 novovicies à 1609 duotricies nouveaux du code général des impôts, art. 53 de la loi de finances pour 2006 [n° 2005-1719 du 30 décembre 2005] et art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport - Aménagement du prélèvement au profit du Centre national pour le développement du sport)

Soutient l'amendement n° 100 de M. Claude Lise ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 99 de M. Claude Lise ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 25 de M. François Marc. (texte intégral du JO)

Article 52 (art. L. 333-1-1 à L. 333-1-3 nouveaux du code du sport - Encadrement de l'utilisation commerciale des éléments caractéristiques des manifestations ou compétitions sportives)

Soutient l'amendement n° 85 de M. François Marc ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 86 de M. François Marc. (texte intégral du JO)