Interventions de M. Gérard LONGUET (vendredi 12 décembre 2014)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 n° 2014-1655 (dossier législatif)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 18 (art. 1609 quinquies BA, 1609 quinquies C, 1609 nonies C, 1638, 1638-0 bis, 1638 bis, 1638 quater et 1640 C du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992 et art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Mesures en faveur de l'intercommunalité fiscale)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 18

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 24 (art. 1655 septies [nouveau] du code général des impôts - Régime fiscal des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale)

• Intervention 12

Articles additionnels après l’article 25

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 25 ter (nouveau) (art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit de TVA sur la distribution de services de télévision comprise dans des offres composites)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.