PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (18, 23, 24, 30 novembre et 7 décembre 2010)]
Discussion générale:
Première partie :
Article 12 (art. L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animé - Adaptation de la taxe due au CNC par les distributeurs de services de télévision)
Première partie :
Articles additionnels après l'article 34
Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
La commission des finances recommande l'adoption du budget de la mission "Enseignement scolaire". (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Position de la commission sur l'amendement n° II-241 du Gouvernement et sur les amendements de la commission de la culture saisie pour avis n° II-148, II-147 et II-145. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 73 quater
Position de la commission sur l'amendement n° II-221 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (remise d'un rapport gouvernemental dressant l'état des lieux de la carte des formations de l'enseignement agricole technique et détaillant les moyens financiers et en personnels consacrés à cet enseignement public et privé et leur évolution depuis 2005). (texte intégral du JO)