Interventions de M. Gérard LONGUET

Première partie :

Articles additionnels après l'article 7

Intervient sur l'amendement n° I-173 de M. Thierry Foucaud (modulation de l'impôt sur les sociétés selon que les entreprises privilégient la distribution des dividendes ou l'investissement productif et l'augmentation de la part des salaires). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7 quater

Intervient sur le sous-amendement n° I-244 du Gouvernement portant sur l'amendement n° I-9 de la commission (aménagement du dispositif relatif à l'obligation de conservation des actifs pour les sociétés d'investissements immobiliers cotées, SIIC). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 60

Article 60 (Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures)

Défavorable à l'amendement n° II-70 de M. François Marc (prise en compte de la périphéricité et de la faiblesse de l'offre alternative à la route pour moduler la taxe). (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-66. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° II-207 du Gouvernement et n° II-182 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 46 (Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété)