Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007

première lecture

[n° 2007-1824 (17 et 18 décembre 2007)]

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Articles additionnels après l'article 18

Articles additionnels après l'article 18 bis

Articles additionnels après l'article 19 bis

Article 20 (réserve) (Régime fiscal des logements construits dans le cadre d'un « Pass-Foncier »)

Article 20 ter (Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour les investissements effectués par l'intermédiaire de FCPR et FCPI)

Articles additionnels après l'article 20 quater

Article 21 (Actualisation des dispositifs fiscaux au regard de la nouvelle réglementation communautaire « de minimis »)

Son amendement n° 44 : élargissement de l'assiette du crédit d'impôt création en faveur des petites entreprises exerçant dans les métiers d'art ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 23 (Transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité)

Demande de précision sur l'amendement n° 105 de M. Marcel Deneux (abaissement du tarif de TIPP applicable au superéthanol E85). (texte intégral du JO)

Article 23 bis («Écopastille verte» applicable à la première immatriculation des véhicules particuliers)

Favorable à l'amendement n° 104 de M. Marcel Deneux (abattement de 50 % sur le taux d'émission de dioxyde de carbone pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85). (texte intégral du JO)