Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER (lundi 2 juillet 2018)

PROJET DE LOI
POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article 14 (supprimé) (art. L. 253-5-1 et L. 253-5-2 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 511-12 du code de la consommation - Pratiques commerciales prohibées en matière de vente de produits phytopharmaceutiques, PPP)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 757 rectifié (Habilitation des agents des services de l'État - Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 570 rectifié (Création d'un fonds européen des agences sanitaires communautaires - Rapport au Parlement)

• Intervention 4

Article 14 bis (art. L.522-5-2, L. 522-5-3, L. 522-18 et L. 533-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Extension aux produits biocides d'une partie de la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 473 rectifié (Evaluation de l'ANSES - Prise en compte des effets cocktail)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 557 rectifié (Prise en compte des effets cocktails - Rapport au Parlement)

• Intervention 7

Article 14 ter (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Autorisation de plantes comestibles comme substances naturelles à usage biostimulant)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 14 quater AA (nouveau) (art. L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime - Dérogation aux interdictions de ventes et d'utilisation pour les personnes publiques de produits phytopharmaceutiques en cas d'absence d'efficacité des substituts à lutter contre les dangers sanitaires)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 14 quater AA - Amendement n° 199 rectifié (Mélanges de semences - Autorisation de la commercialisation)

• Intervention 12

Article 14 quater A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime - Facilitation de la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 14 quater (art. L. 253-5 du code rural et de la pêche maritime - Encadrement de la publicité pour les produits phytopharmaceutiques)

• Intervention 16

Article 14 quinquies (art. L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime - Promotion des solutions de biocontrôle dans le plan Ecophyto)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendement n° 554 rectifié bis (Dispositif de soutien aux entreprises engagées dans le biocontrôle - Rapport au Parlement)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendement n° 556 rectifié ter (Biocontrôle - Création de pôles de recherche et développement)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendements n° 559 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Création)

• Intervention 20

Article 14 sexies (Expérimentation sur l'usage de drones d'épandage dans certaines conditions d'exploitation)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 128 rectifié septies (Usage des drones pour les producteurs agricoles - Dérogation)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 789 (Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 406 rectifié ter (Traitement avec des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés - Interdiction temporaire)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 211 rectifié bis (Zones de non traitement autour de parcelles de l'agriculture biologique - Création)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 476 rectifié (Zone de non traitement automatique minimale autour de zones sensibles ou d'habitations - Produits phytopharmaceutiques dangereux - Création)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 494 rectifié (Traitements dangereux - Information des riverains)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 649 rectifié (Réciprocité des normes de production pour l'importation de produits biologiques - Rapport au Parlement)

• Intervention 31

Article 14 septies (supprimé) (art. L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - Champ d'interdiction des néonicotinoïdes)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendements n° 247 rectifié bis et n° 479 rectifié bis (Produits contenant des substances actives non approuvées par l'Union européenne - Interdiction)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendements n° 443 rectifié quater et n° 477 rectifié bis (Produits contenant l'une des substances actives - Interdiction)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 346 rectifié (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 232 rectifié (Mesure de l'impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles - Application de lignes directrices de l'EFSA)

• Intervention 36

Article 14 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime - Formation à la sobriété dans l'usage des produits phytopharmaceutiques)

• Intervention 37

Article 14 nonies (art. L. 510-1 et L. 514-7 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Promotion de la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par les chambres d'agriculture)

• Intervention 38

Article 14 undecies (supprimé) (art. L. 5141-16 du code de la santé publique - Publicité des vaccins vétérinaires)

• Intervention 39

Article additionnel après l'article 14 undecies - Amendement n° 444 rectifié ter (Registre des pratiques phytopharmaceutiques - Open data)

• Intervention 40

Article 15 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures relatives à la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, d'extension des pouvoirs confiés à certains agents publics et de lutte contre le gaspillage alimentaire)

• Intervention 41
• Intervention 42

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 455 rectifié (Semences de plantes tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse - Moratoire)

• Intervention 43

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 787 (Avis final du comité d'orientation du plan Écophyto - Suppression)

• Intervention 44

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 18 rectifié ter et n° 706 rectifié bis (Prescription et vente d'antibiotiques par les vétérinaires - Interdiction)

• Intervention 45

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 756 (Denrées alimentaires - Extension du champ de compétences des agents de la DGCCRF)

• Intervention 46

Article 15 quater (art. L. 331-21 du code forestier - Création d'un droit de priorité en faveur des agriculteurs souhaitant acquérir une parcelle boisée contiguë à leur exploitation)

• Intervention 47

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement s n° 39 rectifié et 144 rectifié septies (Politique agricole pour les territoires outre-mer - Adaptation des normes aux spécificités des productions locales)

• Intervention 48

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 320 rectifié bis (Critères de l'agro-écologie - Définition)

• Intervention 49

Article 16 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 314-20 du code de l'énergie - Valorisation des projets collectifs de production d'électricité renouvelable sur sites agricoles)

• Intervention 50

Article 16 CA (nouveau) (art. L. 311-1-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des résidus de transformation agricole dans les usages non alimentaires)

• Intervention 51

Article 16 C (art. L. 111-97, L. 431-6, L. 452-1, L. 452-1-1 et L. 453-9 [nouveau] du code de l'énergie et L. 554-6 du code de l'environnement - Droit à l'injection pour le biogaz produit par les installations situées à proximité du réseau et couverture tarifaire des coûts de renforcement)

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Article 16 D (nouveau) (art. L. 255-12 du code rurale et de la pêche maritime - Sortie du statut de déchets des matières fertilisantes et supports de culture de qualité, dont les digestats)

• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57

Article 16 E (nouveau) (art. L. 4 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Définition législative des missions du comité de rénovation des normes en agriculture)

• Intervention 58
• Intervention 59

Article 16 F (nouveau) (Rapport sur la base des travaux comité de rénovation des normes en agriculture sur la sur-transposition des normes européennes en matière agricole)

• Intervention 60

Article 16 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires)

• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.