Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER (jeudi 28 juin 2018)

PROJET DE LOI
POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 11 - Amendements n° 306 rectifié, 637 rectifié et 105 rectifié sexies (Objectifs environnementaux au sein du programme national pour l'alimentation)

• Intervention 1

Article additionnel avant l'article 11 - Amendements n° 106 rectifié sexies et n° 307 rectifié (Objectifs environnementaux - Programme national relatif à la nutrition et à la santé)

• Intervention 2

Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 772 (Règles d'approvisionnement pour la restauration collective - Surcoût financier - Rapport au Parlement)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 254 rectifié ter (Équilibre entre protéines d'origine animale et végétale - Objectifs de la politique agricole et de l'alimentation)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 22 (Programme national pour l'alimentation - Rythme alimentaire)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 83 (Menu végétarien quotidien dans les cantines des établissements scolaires, universitaires et d'accueil de la petite enfance - Expérimentation)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 654 rectifié bis (Définition des petites fermes)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 317 rectifié (Nouvelle mention « démarche agricole de progrès nutritionnel »)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 301 rectifié (Limitation puis interdiction des acides gras trans industriels dans la restauration collective publique)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 361 rectifié (Rapport sur la création d'un label outre-mer)

• Intervention 14

Article 11 bis A (supprimé) (Affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective gérées par les collectivités territoriales)

• Intervention 15

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 112-19 du code de la consommation - Application de la mention « fait maison » à la restauration collective)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 11 quater A - Amendement n° 277 rectifié (Coordination de l'ANSES avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments)

• Intervention 17

Article 11 quater (supprimé) (art. L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime - Information et consultation des usagers de la restauration scolaire sur la qualité des repas servis)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 537 rectifié (Mise en place obligatoire d'un plan de progrès dans chaque établissement de restauration collective publique)

• Intervention 19

Article 11 quinquies (Rapport au Parlement sur l'extension de l'art. 11 à la restauration collective privée)

• Intervention 20

Article 11 sexies (art. L. 654-23 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de certaines dénominations commerciales associées aux produits d'origine animale)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 11 sexies - Amendement n° 450 rectifié (Étiquetage obligatoire des huîtres vendues au détail)

• Intervention 23
• Intervention 24

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.