Interventions de Mme Hélène LIPIETZ (jeudi 28 février 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION n° 2013-1114 (dossier législatif)

Article 7 (Publicité de la liste des soutiens et destruction des données personnelles collectées)

PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION n° 2013-1116 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 558-38 à L. 558-42 (nouveaux) du code électoral - Peines principales applicables en cas de violation des dispositions encadrant la procédure de recueil des soutiens)

Article 3 ter (supprimé) (art. L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales - Transposition de la procédure de l'art. 11 de la Constitution aux modifications des limites régionales)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LE VOTE BLANC AUX ÉLECTIONS n° 2014-172 (dossier législatif)

Article additionnel avant l’article 1er

Articles additionnels après l’article 1er

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