Interventions en séance publique de Mme Hélène LIPIETZ

Liste par séance  (session 2013-2014) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (première lecture)
  
  
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la géolocalisation (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la géolocalisation (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (première lecture)