Interventions de Mme Hélène LIPIETZ (mardi 29 avril 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la parité dans les élections de délégués de classe

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DES PROCÉDURES DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN D'UNE CONDAMNATION PÉNALE DÉFINITIVE n° 2014-640 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 41-4 du code de procédure pénale - Conservation des scellés)

Article 3 (art. 622 à 626-12 du code de procédure pénale - Instauration d'une cour unique de révision et de réexamen)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.