PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC
première lecture
[28 et 29 janvier 2025]
Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée:
Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants)
Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants)
Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)
Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 73 rectifié ter (Accès au contenu des messageries cryptées)
Article 14 (Refonte du régime des « repentis »)
Article 22 (Lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles ainsi que dans les ports et les aéroports)
Article 23 (Dispositions relatives à l'incarcération des narcotrafiquants)
Article 24 (Création d'un interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants)