PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

première lecture

[28 et 29 janvier 2025]

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Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée:

Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants)

Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants)

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 73 rectifié ter (Accès au contenu des messageries cryptées)

Article 14 (Refonte du régime des « repentis »)

Article 22 (Lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles ainsi que dans les ports et les aéroports)

Article 23 (Dispositions relatives à l'incarcération des narcotrafiquants)

Article 24 (Création d'un interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants)

Après l’article 24

Article 16 (précédemment réservé)

Après l’article 16 (précédemment réservé)