PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC
première lecture
[28 janvier 2025]
Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée:
P. 1581 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants)
P. 1601 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants)
P. 1611 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)
P. 1621 et suivantes (texte intégral du JO)Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants)
P. 1653 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 73 rectifié ter (Accès au contenu des messageries cryptées)
P. 1659 et suivantes (texte intégral du JO)Article 14 (Refonte du régime des « repentis »)
P. 1680 et suivantes (texte intégral du JO)