Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Article 10 (art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle)

Discussion générale:

Article 10 (art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 17 rectifié quater (Stages d'observation en milieu professionnel - Jeunes de moins de quatorze ans)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 108 rectifié bis (Périodes d'observation en milieu professionnel - Étudiants)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 140 rectifié bis (Centres de formation d'apprentis et établissements de l'enseignement supérieur - Conventions pour l'aménagement de doubles cursus)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 16 rectifié ter et n° 530 rectifié (Possibilité d'enseignements à distance pour les établissements d'enseignement supérieur privés)

Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 335-6-1 [nouveau] du code de l'éducation - Campus des métiers et des qualifications)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 154 (Promotion des filières d'apprentissage)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 319 (Création de filières techniques et technologiques dans les établissements français à l'étranger)

Article 10 ter (supprimé) (Remise au Parlement d'un rapport annuel sur les politiques régionales de lutte contre l'illettrisme)

Article 10 quater (supprimé) (Remise au Parlement d'un rapport sur la situation et les perspectives des centres d'information et d'orientation)

Article 10 quinquies (nouveau) (Formation continue des enseignants aux filières de formation, aux métiers et au monde économique et professionnel)

Article 11 (art. L. 6111-8, L. 6211-2, L. 6231-1 à L. 6231-4, L. 6231-4-1, L. 6231-4-2, L. 6231-5, L. 6231-6 [nouveau], L. 6232-1 à L. 6232-11, L. 6233-1 à L. 6234-2, L 6251-1 à L. 6252-13, L. 6351-1, L. 6351-3, L. 6351-4, L. 6351-7, L. 6352-2 à L. 6352-4, L. 6352-7, L. 6352-10, L. 6352-11, L. 6352-13, L. 6353-1, L. 6353-2, L. 6353-8, L. 6353-9, L. 6353-10, L. 6354-3, L. 6355-1, L. 6355-5, L. 6355-7, L. 6355-8, L. 6355-11, L. 6355-14, L. 6355-17 et L. 6355-24 du code du travail ; art. L. 241-9 du code de l'éducation - Organisation et fonctionnement des centres de formation d'apprentis)

Article 11 bis A (Écoles de production)

Article 11 bis (art. L. 711-1 du code de l'éducation - Valorisation de l'offre de formation continue et d'apprentissage dans les établissements publics d'enseignement supérieur)

Article 12 (art. L. 6222-38, L. 6243-1 et L. 6243-1-1 du code du travail ; art. 244 quater G du code général du impôts - Aide unique aux employeurs d'apprentis)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 266 rectifié bis (Cotisation et contribution sociales - Exonérations pour l'embauche du premier apprentI)

Article 13 (art. L. 5132-3, L. 6324-1, L. 6324-2, L. 6324-5 à L. 6324-9, L. 6325-4, L. 6325-11 L. 6325-14-1, L. 6325-24, L. 6325-25 [nouveau], L. 6326-2, L. 6326-3 et L. 6326-4 du code du travail - Contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation et préparation opérationnelle à l'emploi)