PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (18, 24, 29 novembre et 3 décembre 2011)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 3
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4
Deuxième partie :
Outre-mer :
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 52 ter
Ville et logement :
. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 41 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 44 (art. 200 quater A du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt sur le revenu en faveur de l'aide aux personnes notamment âgées ou handicapées au titre de l'habitation principale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 46 bis (nouveau) (Réforme du prêt à taux zéro +)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 46 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)