Interventions de Mme Valérie LÉTARD (mardi 27 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2023-703 (dossier législatif)

Article 7 (Actualisation)

Article 8 (Rapport sur le bilan de l'exécution de la programmation)

Article 9 (Rapport sur les enjeux et l'évolution de la programmation)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 156 rectifié, n° 199, n° 71, n° 201 rectifié bis et n° 293 (Exportation d'armes et d'armements - Délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat - Constitution)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 32 rectifié (Rapatriés supplétifs de statut civil de droit commun - Allocation de reconnaissance - Éligibilité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 38 rectifié (Journée défense et citoyenneté (JDC) - Information sur les enjeux de la défense et de la sécurité - Priorités)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 245 (Pupilles de la Nation blessées durant la guerre d'Algérie - Droit à une pension civile de guerre - Reconnaissance)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 55 et n° 113 rectifié bis (Office national des combattants et des victimes de guerre - Missions - Extension)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 244 (Ministère des armées - Biens meubles - Mise à disposition aux collectivités et associations - Facilitation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 202 rectifié et n° 152 rectifié (Première Guerre mondiale - Militaires condamnés à mort et fusillés - Réhabilitation générale, collective, civique et morale)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 51 rectifié (Militaires morts pour la France - Communes du lieu d'inhumation - Inscription de leur nom sur le monument aux morts)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 189 (Jeunes Français établis à l'étranger - Journée défense et citoyenneté (JDC) - Caractère obligatoire - Renforcement)

Article 12 (Renforcement du régime d'indemnisation des militaires blessés en service)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 248 (Militaires blessés sur des théâtres d'opérations extérieures - Réparation des préjudices subis - Renforcement)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 247 (Enfants des militaires blessés en opération extérieure (OPEX) - Attribution de la qualité de pupille de la Nation - Modification)

Article 12 bis (Suppression du délai de carence pour la reconnaissance des maladies pendant le service)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 178 (Militaires ayant facilité les démarches de lanceurs d'alerte - Protection - Extension)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 179 (Code de la défense - Harcèlement sexiste - Protection des victimes dans l'armée)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 180 rectifié (Harcèlement moral - Dispositions protégeant les militaires - Harmonisation de rédaction)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 288 (Ayants droit des militaires et personnels civils relevant du ministère de la défense, décédés en service - Recrutement exceptionnel - Modification)

Article 14 (Promouvoir l'engagement et le parcours au sein de la réserve opérationnelle pour en renforcer les moyens et l'efficacité)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 9 rectifié ter (Réservistes citoyens en service - Sentiment d'appartenance aux forces armées - Port de l'uniforme ou d'un signe distinctif)

Article 14 bis (nouveau) (Dérogation pour permettre, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, à l'employeur de limiter l'autorisation d'absence du réserviste salarié pour conserver le bon fonctionnement de l'entreprise)

Article 15 (Renforcer la capacité des armées de disposer d'une ressource humaine conforme au besoin en effectifs et en qualité et améliorer les conditions de réengagement)

Article 17 (Renforcer l'attractivité des carrières militaires en créant un régime d'apprentissage militaire)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 161 rectifié (Anciens volontaires à l'insertion - Hébergement à l'Epide - Prolongation)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 164 rectifié (Contribution de vie étudiante et de campus - Élèves des lycées de défense exonérés de droits d'inscription sur des critères sociaux - Exonération)

Article 18 (Proroger et moderniser l'attribution du pécule modulable d'incitation au départ et de la promotion fonctionnelle)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 171 rectifié (Lutte contre les incendies de forêt - Pistes militaires aériennes - Utilisation pour l'avitaillement et le ravitaillement)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 172 (Lutte contre les incendies de forêts - Utilisation des pistes implantées sur des zones militaires - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 177 (Dossier individuel du militaire - Mention de l'orientation sexuelle - Interdiction)

Article 20 (Garantir la prise en compte des intérêts fondamentaux de la Nation en cas d'activité privée par un ancien militaire, dans le domaine de la défense ou de la sécurité, en rapport avec une puissance étrangère)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 60 rectifié et n° 151 rectifié (Assemblée nationale et Sénat - Délégation parlementaire au renseignement économique - Constitution)

Article 22 quater (nouveau) (Prévoir l'accès direct et immédiat de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) aux données collectées par les services)

Article 23 (Régime des réquisitions)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 112 et n° 176 (Inventions objets de demandes de brevet européen ou international - Autorisations de divulgations et d'exploitations - Transfert de compétence au directeur de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI))

Article 24 (Constitution de stocks stratégiques de matières ou composants d'intérêt stratégique pour les armées et priorisation de la livraison de biens et services au bénéfice des armées)

Hommage à Mme Valérie Létard, vice-présidente du Sénat

Ordre du jour

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