Interventions de Mme Claudine LEPAGE (mardi 27 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions cribles thématiques - Immigration

Intervention 1
Intervention 2

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE n° 2010-241 (dossier législatif)

Intervention 3
Intervention 4

Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Articles additionnels après l'article 10

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

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