M. Christian Poncelet. Très bien !
Mlle Sophie Joissains. … ainsi que pour l’obtention d’un rapport qui sera élaboré par le Gouvernement, en concertation avec un comité de suivi constitué de parlementaires, pour en prévoir les modalités et le calendrier.
Votons ensemble pour la République et le renouveau de la citoyenneté ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage.
Mme Claudine Lepage. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le service civique, tout le monde en parle depuis des années. Il y a même, depuis la crise des banlieues de l’automne 2005, consensus sur son principe même. Pourtant, où en est-on treize ans après la fin du service militaire ? Pas bien loin en vérité !
II n’y a pas lieu de remettre en question la loi du 28 octobre 1997, qui a suspendu l’appel sous les drapeaux des jeunes Français. Le service militaire était assurément devenu obsolète, inégalitaire et vécu comme une insupportable contrainte. Néanmoins, constatons le vide engendré en termes de lien social, de sentiment d’appartenance à la communauté nationale ainsi que de brassage social et culturel. Et ce n’est pas la simple affirmation, dans la loi, du principe du volontariat en tant que composante du service national universel qui pouvait, déjà à l’époque, combler cette lacune !
Dans ces conditions, dès mars 2000, est votée la loi relative aux volontariats civils. En mars 2006, c’est la loi pour l’égalité des chances qui donne un statut officiel au service volontaire civil et qui rassemble les différents dispositifs existants en matière de volontariat associatif. L’objectif affiché était de parvenir à 50 000 jeunes volontaires. Pourtant, après trois années, le service civil volontaire peine toujours à démarrer. À ce jour, moins de 4 000 jeunes ont effectivement été recrutés dans le cadre de ce dispositif.
Pourquoi un tel échec, alors que, selon un récent sondage, 90 % des jeunes volontaires sont satisfaits de leur service civique et le recommanderaient à leurs proches ? En fait, cet échec repose essentiellement sur des raisons budgétaires.
Au printemps de 2008, il manquait 7 millions d’euros pour boucler le budget. Devant ce constat, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances avait donc dû demander aux structures d’accueil de « cesser les recrutements de volontaires associatifs ».
Dès lors, comment s’étonner de l’immense insuffisance en termes de communication ? L’essentiel du « recrutement » a lieu en effet par le bouche à oreille. Aucune campagne de communication n’a été financée pour promouvoir ce service. Or cette belle idée ne peut vivre que si l’État manifeste clairement sa volonté de soutenir ce service civique et donc s’engage financièrement. Monsieur le haut-commissaire, votre détermination nous rassure !
Rappelons quand même que plusieurs dizaines de textes ont eu pour objet la création d’un service civil et qu’ils sont restés lettre morte. Il est à noter que les deux candidats au deuxième tour de l’élection présidentielle de 2007 s’étaient aussi prononcés en faveur de ce service.
Aussi, il est grand temps d’agir. Agissons donc, mais agissons bien !
L’exposé des motifs de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui précise que le dispositif proposé, « basé sur le volontariat », constituerait une période transitoire, préalable à la création d’un service civique obligatoire. À titre personnel, je veux le croire, en effet.
Bien sûr, l’engagement volontaire est une belle idée. En tant qu’adulte responsable, membre d’une collectivité nationale, on ne peut que la saluer. Toutefois, cessons de rêver : elle est très difficile à porter au sein de notre société de plus en plus individualiste. Que de temps encore nécessaire pour faire entrer dans les mentalités que ces expériences de volontariat ne sont en aucun cas du temps perdu, mais constituent un enrichissement certain pour le parcours de chacun.
M. Yvon Collin. Très bien !
Mme Claudine Lepage. N’oublions pas que l’un des objectifs affichés de la proposition de loi est la mixité sociale et culturelle. Je considère que cette réforme sera en partie manquée si nous ne parvenons pas à atteindre cet objectif.
Dans ces conditions, le dispositif ne doit pas être envisagé comme une voie de secours pour les jeunes en situation d’échec scolaire. Comment alors empêcher le glissement vers l’idée que le service civique n’est qu’une expérience de « sous-emploi » pour certains, alors que, pour d’autres, ceux qui ont le privilège de faire des études et, en plus, de pouvoir les interrompre, ce service sera perçu comme un « bénévolat plus-plus » ?
Le service civique doit aussi favoriser et même, il faut bien le dire, souvent initier un véritable brassage social. Il doit être celui qui donne l’occasion « d’aller voir ailleurs » et « avec d’autres ». Les inégalités comme la distance entre les jeunes issus de milieux sociaux économiques différents ne cessent de croître, alors que le lien social passe aussi par le fait de se confronter aux différences. C’était justement l’une des vertus du service militaire que de permettre à chacun de voir et d’appréhender « l’autre » différemment, c’est-à-dire non plus « socialement », comme la société actuelle l’impose trop souvent, mais simplement « humainement ».
Chacun conviendra avec moi que cette mission sera d’autant plus facile à remplir que ce service aura un caractère obligatoire. En tout état de cause, lors d’une seconde étape, il me semble donc indispensable de prévoir une période de formation collective avec les jeunes qui sont sur des lieux de missions différents. On peut aussi réfléchir à la possibilité, déjà proposée, de subordonner l’agrément à l’accueil par les organismes d’au moins trois jeunes au parcours scolaire différent.
Cette nécessité de mobilité géographique, parce qu’elle peut engendrer une série de remises en question salutaires, serait positive dans la construction de notre jeunesse.
Dans cette optique, je souhaite aussi évoquer ici le service civique à l’étranger. En qualité de sénatrice des Français de l’étranger et à l’instar de notre collègue Monique Cerisier-ben Guiga, qui l’avait bien marqué lors de l’examen du projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale, je suis extrêmement sensible à l’enrichissement que ne manquera pas d’apporter un séjour à l’étranger. La proposition de loi prévoit cette possibilité.
Cependant, la simple « possibilité » de percevoir une indemnité supplémentaire est insuffisante. Les frais engendrés ont toutes les chances d’être plus élevés à l’étranger. On en revient alors à l’idéal de mixité sociale, qui s’éloigne encore davantage. L’affectation à l’étranger, s’il n’est pas plus encouragé, ne bénéficiera qu’à « ceux qui savent », c’est-à-dire aux jeunes qui déjà ont la possibilité de partir loin de leur famille, que ce soit dans le cadre d’un séjour linguistique, du programme Erasmus ou du volontariat international en entreprise, le VIE.
Pourquoi d’ailleurs ne pas promouvoir un dispositif européen de service civique permettant aux jeunes de toute l’Europe d’effectuer leur service dans un autre pays ? Ce serait l’assurance d’un brassage, tant social que culturel. Un tel dispositif favoriserait en outre le développement d’une véritable citoyenneté européenne.
La création d’un service civique est très positive. Il serait vraiment dommage de manquer l’occasion qui nous est offerte aujourd’hui. Nous n’avons pas droit à l’erreur. Alors, mettons tout en œuvre afin que ce texte tienne ses promesses et que le service civique soit réellement une occasion unique pour les jeunes de consacrer un moment de leur vie à la société et d’être utiles à cette société qui les stigmatise si souvent ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – MM. Christian Poncelet et Jean-Paul Alduy applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Christian Poncelet.
M. Christian Poncelet. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en ce début de XXIe siècle, la conscience citoyenne, qui fut la source de notre République, est menacée par les individualismes et la montée de l’incivisme. Plusieurs intervenants l’ont déjà dit, mais, vous le savez, la répétition a des vertus pédagogiques.
La multiplication des incidents dans les banlieues et des incivilités montre bien toute l’importance de la place du civisme dans une société française affaiblie par de nombreuses fractures et qui est en perte de repères. C’est pourquoi je me réjouis de la création du service civique volontaire, qui vise à redonner à nos jeunes concitoyens le sens de l’intérêt général et, surtout, du respect de la collectivité. L’intérêt général – dois-je le rappeler ? – n’est évidemment pas la somme des intérêts particuliers.
La proposition de loi offre aux jeunes la possibilité de se rencontrer et de se connaître dans la richesse et la diversité de leurs différences. J’adresse donc toutes mes félicitations à son auteur, notre collègue Yvon Collin, qui a pris là une excellente initiative.
M. Yvon Collin. Merci !
M. Christian Poncelet. Ce service civique permettra également aux jeunes de s’investir dans une cause collective au service de l’intérêt général et ainsi de découvrir de nouveaux intérêts, voire d’acquérir une réelle formation et d’être des citoyens qui sauront prendre leurs responsabilités.
Permettez-moi néanmoins de vous expliquer pourquoi j’aurais souhaité que ce service civique soit obligatoire.
Tout d’abord, je ferai un bref rappel historique.
En 1997, le service militaire a été suspendu après que le Président de la République a pris la décision de professionnaliser les armées. Deux raisons principales ont motivé cette décision : d’une part, le service militaire était inadapté dans la mesure où la France avait besoin d’une armée professionnelle ; d’autre part, le service militaire retardait d’une année l’entrée sur le marché de l’emploi de dizaines de milliers de jeunes garçons.
Cependant, reconnaissons-le, comme l’ont fait les intervenants qui m’ont précédé à cette tribune, le service militaire possédait des vertus évidentes : il était un moule parfait d’intégration ; il permettait à de nombreux jeunes d’en rencontrer d’autres, différents par leur origine, leur culture et leur expérience ; il leur offrait la possibilité de connaître une discipline, de donner un sens à la vie en collectivité. Au-delà de ce brassage social et culturel, il participait à la cohésion nationale en ce qu’il était un lieu où se transmettaient les valeurs de la République.
Civisme et patriotisme se trouvent intimement liés et n’ont rien à voir avec un nationalisme dont l’Europe sait ce qu’il a de maléfique. Je rappellerai à cet égard le mot de Romain Gary : « Le patriotisme, c’est l’amour des siens. Le nationalisme, c’est la haine des autres ».
Du temps du service militaire, civisme et patriotisme nous mobilisaient par-delà nos différences ; en un mot, ils nous rassemblaient. Ils nous apprenaient, dans la communion, à tirer ensemble dans le même sens afin de faire prévaloir l’intérêt général.
Pour ces raisons, j’avais proposé, immédiatement après l’annonce de la disparition du service militaire, de le remplacer par un service civique obligatoire. Je me suis heurté à beaucoup d’incompréhension et d’opposition.
M. Yannick Bodin. À celle de Chirac, d’abord !
M. Christian Poncelet. Relisez le Journal officiel ! Certains me reprochaient même – amis ou adversaires – de vouloir recréer les chantiers de jeunesse du Maréchal Pétain. Les médias l’ont bien sûr repris en première page !
Mme Brigitte Bout. Eh oui !
M. Christian Poncelet. Les esprits ont évolué depuis, et je m’en réjouis. On a grand tort d’avoir raison trop tôt, disait Edgar Faure.
Selon un sondage SOFRES réalisé en mars 2006, 91 % des Français interrogés, dont 86 % des jeunes entre 18 et 24 ans, approuvent l’idée d’un service civique obligatoire. L’aide aux personnes âgées, isolées, exclues, handicapées y apparaît comme la meilleure façon d’exprimer une fraternelle dignité. Chacun peut avoir l’imagination d’aller vers l’autre. Selon Saint-Exupéry, « tout acte est prière, s’il est don de soi ». L’environnement, le patrimoine, le soutien scolaire, la protection civile, la défense sont également des champs d’application fréquemment cités.
Divers autres sondages ont montré qu’il existe chez les jeunes un besoin d’engagement et un intérêt réel pour les causes collectives. Nombreux sont sans doute les jeunes qui adhéreront au service civique volontaire, mais ce ne sont pas forcément ceux que l’on souhaiterait le plus atteindre, monsieur le haut-commissaire.
En fondant le service civique sur le volontariat, on permet à des jeunes qui sont déjà motivés de se rassembler. Pour les autres, et notamment pour ceux qui sont en perte de repères, on ne prévoit rien.
Je pense que tous les élus constatent, sur le terrain, la situation grave dans laquelle se trouve une partie de la jeunesse sortie du système scolaire ou exclue du monde du travail : elle est désœuvrée ; elle s’interroge ; elle est inoccupée.
Un service civique obligatoire pourrait se définir comme un temps que chaque jeune citoyen donnerait à la communauté, au nom des valeurs du contrat social et républicain. Certes, les citoyens ont des droits, mais, je veux le rappeler, ils ont aussi des devoirs. Il faut accomplir ses devoirs avant d’exiger l’application de ses droits !
Nous ne manquons pas de domaines où ce temps pourrait être réalisé : la défense nationale, la sécurité civile, l’éducation nationale, les services publics, les services sociaux et de santé, les services municipaux, la protection de l’environnement et du patrimoine, l’humanitaire – que sais-je encore ? Si l’on veut prendre sa part de vie collective, les sujets ne manquent pas.
Bien sûr, on m’opposera la question du coût de ce service civique obligatoire. Certes, monsieur le haut-commissaire, il coûtera cher, mais nous ne cessons de mesurer aujourd’hui le prix de l’incivisme, qu’il serait d'ailleurs intéressant d’évaluer.
Il me semble qu’il s’agit avant tout d’une volonté politique : elle s’exprime aujourd’hui, ici, au Sénat ! Si cette réforme est jugée prioritaire, les crédits nécessaires seront dégagés. Nous pouvions financer le service militaire, nous devons pouvoir assumer le coût d’un service civique, ou alors admettons que la France n’a plus les moyens d’éduquer sa jeunesse, de l’intégrer.
Je pense donc que le dispositif proposé dans le présent texte doit être une première étape, un exemple qu’il faudra élargir ensuite. C’est la raison pour laquelle je voterai cette proposition de loi.
Le précédent volontariat civil, créé par la loi de 2006 pour l’égalité des chances, n’a pas obtenu les résultats escomptés : il devait concerner progressivement jusqu’à 50 000 jeunes en 2007, or à peine plus de 3 000 volontaires ont été recrutés depuis la création du dispositif. De surcroît, monsieur le haut-commissaire, ces volontaires étaient déjà préparés à entrer dans la collectivité et à s’intégrer.
Le service civique créé par la proposition de loi vient pallier à juste titre les insuffisances du dispositif précédent, notamment en termes de souplesse et d’information. Il faut continuer par l’imagination, à partir de ce texte, à préparer la jeunesse à donner une part d’elle-même – cœur et intelligence, temps de repos, temps de vie familiale – à une activité d’intérêt général, au pays auquel on appartient, envers lequel on a une dette de reconnaissance.
Avant d’envisager un service civique obligatoire, le service civique volontaire permettra d’évaluer les besoins en termes d’organisation pratique et de coût. Il doit s’agir d’une transition vers un dispositif plus ambitieux, un véritable service civique obligatoire, qui seul pourra nous permettre de mobiliser l’ensemble des jeunes, de tous les jeunes, autour des valeurs de la République : fraternité, liberté et égalité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Mme Maryvonne Blondin. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, France, ton atout « jeunes » : c’est en ces termes que la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes a intitulé son rapport d’information. Cet atout, force est de constater que nous avons encore bien du mal à le valoriser et à le faire fructifier.
Dans la droite ligne du débat que nous avons eu le 10 juin dernier sur le service civil volontaire, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à mettre en place un dispositif de volontariat simplifié et incitatif en direction des jeunes. Pourquoi ?
Nous le savons tous, le service civil volontaire issu de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a montré ses limites et ses faiblesses : manque de visibilité, complexité des procédures, déficit évident d’information et de communication. Nous avons rappelé les chiffres tout à l'heure : 3 000 jeunes se sont engagés dans ce service civil volontaire, alors que 50 000 jeunes étaient attendus.
Ce constat d’échec est aussi dû au fait que les moyens mis à disposition n’ont pas été à la hauteur des ambitions et des enjeux : la contribution du groupe socialiste au rapport de la mission « jeunesse » rappelle que ce dispositif n’a pas bénéficié des moyens budgétaires suffisants depuis sa création, au risque de devenir un « dispositif parking ».
Pourtant, comme nous l’avons constaté lors des nombreuses auditions qui ont été réalisées par la mission, un nombre croissant de jeunes est animé par le désir d’aider, de se rendre utile pour les autres et pour la société. Mais, comment faire ? Ils nous ont fait part de leurs difficultés à concrétiser ce désir d’engagement, du fait de mécanismes complexes et d’un manque d’information sur les procédures à suivre.
En ces temps d’individualisme croissant et de méfiance envers notre jeunesse, nous nous devons de répondre à cette attente en mettant en place un dispositif d’engagement volontaire simplifié.
Ce texte, qui vise à rassembler les différents volontariats existants dans un cadre commun et à rendre plus lisible les procédures, semble aller dans la bonne direction : le service civique nouvellement créé permettrait aux jeunes de s’engager dans un projet collectif d’intérêt général pour une durée variant de six à vingt-quatre mois, pour des missions à caractère culturel, éducatif, social, humanitaire ou bien lié à l’environnement.
Les champs d’action ne manquent pas et nos jeunes représentent un réservoir de compétences et de savoir-faire souvent sous-estimés, qui ne demandent qu’à s’exprimer. En leur donnant l’opportunité de travailler aux côtés de personnes malades, handicapées ou retraitées, mais aussi en leur offrant la possibilité de découvrir un environnement social et culturel différent, le service civique permet sans conteste de lutter contre les tendances au repli sur soi et à l’intolérance qui sont souvent si caractéristiques de notre société actuelle.
Mais pour aussi enrichissant qu’il soit, ce service civique ne doit en aucun cas se retourner contre le jeune qui choisit la voie du volontariat en constituant un obstacle supplémentaire sur un parcours professionnel déjà semé d’embûches. Nous sommes clairs sur ce point : nous ne voulons pas d’un service civique au rabais, qui serait synonyme de main-d’œuvre bon marché pour des associations en manque de salariés.
Tel est le sens des amendements que notre groupe politique a déposés sur ce texte. Nous demandons notamment que l’indemnité de service civique perçue par le volontaire couvre l’ensemble des frais engagés par celui-ci, en particulier en termes de restauration, de logement et de transport.
Le texte issu des travaux de la commission fixant un montant maximal à cette indemnité, il nous paraît logique d’en déterminer un montant minimal, afin que le volontaire n’ait en aucun cas à pâtir financièrement de son engagement associatif.
Si un tel service civique doit se dérouler dans les meilleures conditions possibles, il doit aussi et surtout être valorisant pour le volontaire, et valorisé à son retour.
Ce service civique doit constituer une étape importante du parcours professionnel des jeunes, et son apport en termes de compétences et de formation doit être officiellement reconnu. On voit là toute l’importance de l’attestation d’engagement de service civique qui sera délivrée par l’État à l’issue de cette période de volontariat, et plus fondamentalement de la prise en compte des compétences acquises au titre de la validation des acquis de l’expérience.
Sur ce point, nous pensons qu’il est nécessaire d’aller plus loin et nous demandons l’instauration d’un dispositif dérogatoire pour autoriser la validation des compétences acquises durant le service civique, ce dernier n’entrant pas dans le champ des trois ans d’activités requis pour permettre la validation des acquis de l’expérience.
Nous devons veiller à ce que le service civique devienne partie intégrante de la formation professionnelle et facilite réellement l’insertion sur le marché du travail.
À cet égard, je tenais également à souligner le caractère hautement formateur des engagements de service civique effectués à l’étranger par le biais du volontariat de solidarité internationale et leur complémentarité avec la récente création du volontariat international d’échange et de solidarité, nouveau dispositif annoncé en juin dernier par le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie, qui doit entrer en vigueur en janvier 2010.
La dimension civique et citoyenne du volontariat doit être constamment reconnue et valorisée. Comment pourrait-il en être autrement ? Le volontariat associatif est tellement riche d’enseignements et d’expérience pour ces jeunes qui choisissent de s’engager. C’est une expérience unique et intense au service de l’autre, et qui est source d’une meilleure connaissance de soi. Les jeunes y acquièrent des savoir-faire mais aussi des savoir-être que les seuls bancs de l’école auraient bien du mal à faire émerger. C’est une école de vie en hyperconcentré qui donne tout son sens aux valeurs républicaines de tolérance, de laïcité et de fraternité.
Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la démarche d’engagement, la volonté citoyenne de nos jeunes est réelle et ne demande qu’à s’exprimer : à nous de faire en sorte que ce soit dans des conditions efficacement encadrées et valorisées, sources d’épanouissement personnel et catalyseurs d’une réelle insertion professionnelle ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – MM. Christian Poncelet et Jean-Paul applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Serge Dassault.
M. Serge Dassault. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la disposition que je vous proposerai (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste)…
M. Yannick Bodin. Au boulot les jeunes ! (Rires.)
M. Serge Dassault. … au début de la discussion des articles est moins directive que l’amendement qui a été déposé par Mlle Joissains, car « l’obligation » de service civique ne concernerait que les jeunes garçons ayant atteint l’âge de 18 ans…
M. Daniel Raoul. Et les filles ?
M. Serge Dassault. … qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui n’ont aucune formation. Ils ne cherchent pas à travailler, ne font rien et deviennent rapidement de véritables délinquants vivant de trafics, comme celui de la drogue. Ils sont perdus et il faut les sauver ! (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
S’il y avait eu encore le service militaire,…
M. Charles Gautier. L’uniforme !
M. Yannick Bodin. L’armée de l’air !
M. Serge Dassault. … qui était, je le rappelle, obligatoire et réservé aux garçons, ils auraient quitté leur quartier et connu une nouvelle vie qui les aurait sortis de leur inactivité. (Marques d’ironie sur les mêmes travées.)
Mais voilà, sans service militaire, personne ne s’en occupe. C’est le rôle que pourrait jouer un service civique à condition qu’il soit obligatoire et qu’il s’adresse à eux, car un service facultatif ne servirait à rien.
Il ne faut pas se leurrer : le volontariat est insuffisant à provoquer l’adhésion à quelque dispositif que ce soit. J’en veux pour preuve le service civil facultatif instauré par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Il a été un échec, car peu de jeunes s’y sont intéressés.
J’avais moi-même demandé de nouveau en janvier 2007, lors de l’examen du texte qui est devenu la loi relative à la prévention de la délinquance, l’instauration d’un service civil obligatoire mais ma proposition avait été rejetée. Le service civil n’a donc pratiquement servi à rien. Il aurait pourtant permis de prévenir la délinquance des jeunes. Un tel service n’a rien perdu de sa nécessité aujourd'hui.
La délinquance et l’insécurité s’expliquent par l’inactivité des jeunes (M. Charles Gautier s’exclame), laquelle est due à un manque total de formation professionnelle, conséquence de l’inaptitude de l’éducation nationale à proposer à nos enfants un enseignement professionnel dès l’âge de quatorze ans.
M. Yannick Bodin. Il y a longtemps qu’on n’avait pas entendu cela !
M. Serge Dassault. Si on portait de seize ans à dix-huit ans l’âge de la scolarité obligatoire pour tous, en intégrant la formation professionnelle, tous les problèmes seraient résolus. Il n’y aurait plus de délinquants puisque les jeunes seraient au travail !
M. Daniel Raoul. Bien sûr ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Yannick Bodin. On va les mater ! (Mêmes mouvements.)
M. Serge Dassault. C’est le collège unique qui est responsable du chômage et de la délinquance des jeunes, collège que l’on cherche par tous les moyens à préserver en y consacrant des milliards d’euros, qui pourraient être utilisés à autre chose. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Il faudra bien un jour se débarrasser du collège unique, qui est néfaste…
M. Serge Dassault. … et qui a été inventé il n’y a pas très longtemps, sous la présidence de M. Giscard d’Estaing, par un certain M. Haby. Avant, cela allait beaucoup mieux !
Mme Françoise Cartron. Eh oui ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Charles Gautier. C’était le bon temps ! (Mêmes mouvements.)
L’instauration d’un enseignement professionnel à partir de l’âge de quatorze ans dans un collège spécialisé pour tous les enfants qui ne sont pas doués pour les études – et il y en a, mais ils pourraient faire autre chose – permettrait de résoudre ces problèmes. Il faudra bien y arriver. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Monsieur le haut-commissaire, si vous ne retenez pas l’amendement de Mlle Joissains, acceptez au moins la disposition que je présente ! Appliquez le service obligatoire pour les garçons,…
Plusieurs sénateurs socialistes. Et les filles ?
M. Serge Dassault. … pas pour les filles, elles n’en ont pas besoin, car elles ne posent aucun problème. En revanche, à dix-huit ans, si les garçons ne font rien, ils sont dangereux. (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Ils n’ont alors malheureusement pas d’autre issue que la délinquance. Ils empoisonnent ainsi la vie de nos communes et de nos quartiers, dont les vôtres certainement, mes chers collègues, par l’insécurité qu’ils y font régner.
La réduction de l’insécurité dans les quartiers passera non par les forces de police et par la prison (Exclamations sur les mêmes travées), parce que cela ne suffit pas, mais par la formation. On doit apprendre à travailler aux garçons, perdus dans ce qu’ils appellent leur « galère ». Il faut s’occuper d’eux. Seul un service civique obligatoire leur permettra de se réinsérer dans une vie normale, le volontariat étant peu efficace, comme le montrent toutes les dispositions législatives dont l’application repose ce principe.
Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, pensez à ces jeunes, ne les abandonnez pas ! J’en ai beaucoup dans ma commune, aux Tarterêts et ailleurs, comme sûrement bon nombre d’entre vous. Je les connais, je leur parle : ils veulent que l’on s’occupe d’eux.
Plusieurs sénateurs socialistes. Oui !