Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
Décembre 2014 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
- mardi 5 mai 2015
- jeudi 7 mai 2015
- mercredi 13 mai 2015
- lundi 18 mai 2015
- mardi 19 mai 2015
- mercredi 27 mai 2015
- vendredi 29 mai 2015
Juin 2015 :
- jeudi 4 juin 2015
- mercredi 10 juin 2015
- mercredi 17 juin 2015
- lundi 22 juin 2015
- mardi 23 juin 2015
- mercredi 24 juin 2015
- jeudi 25 juin 2015
- mardi 30 juin 2015
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (première lecture)
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Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (première lecture)
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Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)