Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (mercredi 16 septembre 2015)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 5 quinquies (art. L. 3511-2 et L 3511-2-3 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction des arômes et des additifs dans les cigarettes et le tabac à rouler)

• Intervention 1

Article 5 sexies (art. L. 3511-3 du code de la santé publique et art. 573 du code général des impôts - Extension aux cigarettes électroniques de l'interdiction de la publicité, suppression des affichettes et limitation de la publicité dans les publications professionnelles)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 5 septies A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3511-2-1 du code de la santé publique - Preuve de la majorité pour l'achat de tabac)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 5 decies (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac)

• Intervention 8

Article 5 sexdecies (art. L. 3512-4 du code de la santé publique - Habilitation des polices municipales à contrôler les infractions relatives au tabac)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l’article 5 sexdecies

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 5 octodecies (supprimé) (art. 569 du code général des impôts - Contrôle de l'importation et de la commercialisation des produits du tabac)

• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 5 duovicies

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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