Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (jeudi 17 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque)

Question d'actualité au Gouvernement sur le blocage de l'autoroute A1

Intervention 4

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique fiscale et la baisse de l'impôt sur le revenu

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 11 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5231-2 du code de la santé publique - Interdiction des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A)

Articles additionnels après l'article 12 ter A

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