M. Jean-Baptiste LEMOYNE a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères du 21 juin 2017 au 3 juillet 2020). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture)