Question orale sans débat sur le coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes
Question orale sans débat sur la pénalisation des grands syndicats d'eau et d'assainissement
Question orale sans débat sur la lutte contre l'occupation illégale de logements et locaux vacants
Question orale sans débat sur le financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste
Question orale sans débat sur le vote par internet pour les élections consulaires de 2020
Question orale sans débat sur le décrochage de Metz dans l'université de Lorraine
Question orale sans débat sur les modalités de calcul des retraites des professeurs des écoles
Question orale sans débat sur les sous-effectifs chroniques au sein des juridictions
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