Interventions en séance publique de M. Jean-Yves LECONTE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2021-2022) :

Octobre 2021 :

Novembre 2021 :

Janvier 2022 :

Février 2022 :

Mars 2022 :

mardi 1er mars 2022

Juillet 2022 :

Août 2022 :

mardi 2 août 2022

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (première lecture)
Proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (commission mixte paritaire)
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (première lecture)
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture)
Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)