Interventions de M. Jean-Yves LECONTE (mardi 2 août 2022)

Question orale sans débat relative au pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué

• Intervention 1

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 261 et n° 462 rectifié bis (N° 261 : Établissements scolaires homologués - Établissements en gestion directe (EGD) - Projets immobiliers ; n° 462 rectifié bis : Établissement en gestion directe (EGD) - Financement - Investissements immobiliers)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 10 ter (nouveau) (Réciprocité avec les États-Unis en matière d'échanges d'informations relatives aux comptes financiers)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 14 (Majoration exceptionnelle en 2022 de la dotation pour les titres sécurisés)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 16 (Ratification d'un décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

• Intervention 13

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