Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
- lundi 3 décembre 2018
- mardi 4 décembre 2018
- jeudi 6 décembre 2018
- vendredi 7 décembre 2018
- lundi 17 décembre 2018
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (première lecture)
-
Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
-
Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
-
Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (première lecture)
-
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (première lecture)