PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE
première lecture
[n° 2019-791 (14 et 15 mai 2019)]
Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 123 (Non intégration de la notion de morale dans le code de l'éducation)
P. 6401 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 331 rectifié (Programmes scolaires - Apprentissage du codage informatique)
P. 6430 (texte intégral du JO)Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)
P. 6461 (texte intégral du JO)